Situation des stagiaires en responsabilité dans l’enseignement secondaire qui n’ont pas achevé leur formation à l’issue de leur stage (MASE - Article 98, alinéa 1, B 5 10.04 / MASE2 - Article 98, alinéa 2, B 5 10.04)

mercredi 13 juillet 2011
par Valérie Vulliamy

Objectif

Traitement des situations des stagiaires en responsabilité dans l’enseignement secondaire :

  • En cas d’inachèvement de la formation universitaire à l’issue de la durée autorisée du stage en responsabilité,
  • En cas d’arrêt, de suspension, ainsi que d’élimination et d’échec définitif de la formation universitaire.

Champ d’application

Membres du corps enseignant du DIP (secondaire I et II)

Personnes de référence

Directeur-trice des ressources humaines de l’enseignement postobliatoire
Directeur-trice des ressources humaines du cycle d’orientation
Directeur-trice des ressources humaines du département


Documents joints

Directive
Directive

Brèves

15 décembre 2008 - Nouvelle brève

De nouvelles modalités s’appliquent pour le dépassement des montants autorisés en matières de frais (...)

1er septembre 2008 - Nouvelle brève

Les directives et procédures publiées dans les dossiers publics seront prgressivement publiées (...)