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Lois, ordonnances et règlements sur la formation professionnelle

Pour obtenir les versions officielles et mises à jour, consulter les sites de l'Etat de Genève et de la Confédération.

File Loi fédérale sur la formation professionnelle
LFPr du 13 décembre 2002 (état le 1er janvier 2008)
File Ordonnance fédérale sur la formation professionnelle
OFPr du 19 novembre 2003 (Etat le 1er janvier 2008)
File Loi genevoise sur la formation professionnelle
C 2 05 du 15 juin 2007
File Règlement genevois de l'enseignement secondaire
du 14 octobre 1998 (Entrée en vigueur : 22 octobre 1998) État au 13 novembre 2007
File Loi genevoise sur l'instruction publique
LPI C 1 10 du 6 novembre 1940 (Entrée en vigueur : 14 décembre 1940) Etat au 13 novembre 2007
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