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MITIC : protection des droits d'auteur

L'apprentissage de l'informatique se fait notamment à l'aide d'ordinateurs et de logiciels acquis spécialement par le Département. Les programmes mis à disposition du corps enseignant et des élèves sont à usage interne. Il est formellement interdit de procéder à des altérations ou à des copies desdits programmes, notamment en vue de s'en approprier le contenu. Toute infraction pourra donner lieu à une poursuite disciplinaire, au sens de l'article 19 du Règlement de l'enseignement secondaire, pouvant entraîner des sanctions.

Parallèlement et conformément à l'article 29 dudit règlement et des dispositions du Code des obligations, les élèves et leurs représentants légaux seront tenus pour responsables des dommages causés au matériel, ainsi que du préjudice que subirait l'Etat en cas de piratage.

• auto-test en ligne pour évaluer ses connaissances du droits d'auteur
• auto-test en ligne sur le plagiat
• quelques pistes pour explorer la problématique des droits d'auteur