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Le régime de la Médiation en Suisse (1803-1815)

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Texte adopté par la première Diète de la Médiation, le 27 septembre 1803, à Fribourg


"Article 1.- Il y aura à perpétuité paix et amitié entre la République française et la Suisse, et une alliance défensive entre les deux nations qui durera cinquante ans.
La paix perpétuelle de 1516, étant la base fondamentale des alliances faites depuis cette époque entre les deux Etats, est rappelée dans le présent traité de la manière la plus expresse, ainsi que l'Acte de médiation du 30 Pluviôse an 11 [19 février 1803] .
Article 2.- L'un des effets de cette alliance étant d'empêcher qu'il ne soit porté atteinte à l'indépendance et à la sûreté de la Suisse, la République française promet d'employer constamment ses bons offices pour lui procurer sa neutralité, et pour lui assurer la jouissance de ses droits envers les autres puissances.
La République française s'engage, dans le cas où la Suisse ou une partie quelconque de la Suisse serait attaquée, de la défendre et de l'aider de ses forces et à ses frais, mais seulement sur la réquisition formelle de la Diète helvétique.
Article 3.- Si le territoire continental de la République française, tel qu'il est aujourd'hui, était attaqué ou envahi, et si le gouvernement français jugeait qu'il a besoin pour le défendre d'un plus grand nombre de troupes suisses que celles qu'il aura à son service, d'après la capitulation [accord] conclue avec la Diète de la Suisse, (...) les cantons promettent et s'engagent d'accorder, dix jours après la réquisition qui leur en sera faite par le gouvernement français, une nouvelle levée de gens volontaires ou engagés de leur bon gré; le cas toutefois réservé, où la Suisse serait elle-même en guerre, ou dans un péril imminent d'être attaquée.
Cette nouvelle levée, qui sera faite aux dépens du gouvernement français, ne pourra excéder huit mille hommes, qui ne seront employés que pour la défense du territoire continental de la République française."


 

 

Cartes de la Confédération des 19 cantons en 1810

La carte de base (couleurs et légendes) a été numérisée à partir de l'ouvrage de Henri Grandjean et Henri Jeanrenaud, "Histoire de la Suisse", vol II, librairie Payot, Lausanne, 1969 (7e édition), p. 153.

Ces cartes au format Jpeg sont de grande taille (780 x 520 pixels, résolution de 150 x 150 dpi). Le mieux est de les copier sur votre disque dur et de les retravailler dans votre logiciel de dessin favori.

Si vous voulez les imprimer directement pour voir, utiliser comme format d'impression le mode paysage (horizontal) pour feuille A4 en réduisant la taille à 75 %.

Voyez ces cartes (cliquez sur le bouton "back" ou "page précédente" pour revenir ici) :

La Confédération suisse en 1810 (en niveaux de gris avec légendes)

La Confédération suisse en 1810 (en niveaux de gris sans légendes)

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