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La garantie de la neutralité de la Suisse (20 novembre 1815)


 

"Le 20 mars 1815, le Congrès de Vienne déclare qu'un acte sera établi "portant la reconnaissance et la garantie de la part de toutes les puissances de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières" dès que la Suisse aura donné "son accession aux stipulations relatives à la constitution de son territoire". Le 27 mai, la Suisse adhère à cet arrangement et, le 20 novembre, elle obtient sa charte de neutralité. Nous suivons le texte publiée par Antoine Morin, Précis de l'histoire politique de la Suisse... , Paris, 1856. T. 2, Pièces justificatives , No 15, pp. 423-425

(cité par Michel Salamin, Documents d'Histoire suisse 1798-1847 , collection Recueils de textes d'Histoire suisse, Sierre, 1969, pp. 69-70)


"L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne le 20 mars 1815, par les puissances signataires du traité de Paris, ayant été dûment notifiée aux ministres des Cours impériales et royales par l'acte de la Diète helvétique du 27 mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte de la reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse, dans ses nouvelles frontières, fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais les puissances ont jugé convenable de suspendre, jusqu'à ce jour, la signature de cet acte, à cause des changements que les événements de la guerre et les arrangements qui devaient en être la suite pouvaient apporter aux limites de la Suisse, et des modifications, qui pouvaient aussi en résulter dans les dispositions relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du Corps helvétique.

Ces changements se trouvant déterminés par les stipulations du traité de Paris de ce jour, les puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse et elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites, telles qu'elles sont fixées, tant par l'acte du congrès de Vienne, que par le traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement, conformément à la disposition du protocole du 3 novembre ci-joint en extrait, qui stipule en faveur du Corps helvétique un nouvel accroissement de territoire à prendre sur la Savoie pour arrondir et désenclaver le canton de Genève.

Les puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.

Les puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.

Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité et à l'inviolabilité de son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événements qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie du sol helvétique. Ce passage, librement consenti par les cantons dans la convention du 29 mai, a été le résultat nécessaire de l'adhésion franche de la Suisse aux principes manifestés par les puissances signataires du traité d'alliance du 25 mars.

Les puissances se plaisent à reconnaître que la conduite de la Suisse dans cette circonstance d'épreuve, a montré qu'elle savait faire de grands sacrifices au bien général et au soutien d'une cause, que toutes les puissances de l'Europe ont défendue, et qu'enfin la Suisse était digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit par les dispositions du congrès de Vienne, soit par le traité de Paris de ce jour, soit par le présent acte, auquel toutes les puissances de l'Europe sont invitées à accéder.

En foi de quoi, la présente déclaration a été signée à Paris le 20 novembre de l'an de grâce mil huit cent quinze.

Acte signé par les représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, du Portugal, de la Prusse et de la Russie."

 

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