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Décision du DIP concernant les logiciels libres (juin 2006)
Introduction à la problématique
Qu'est-ce qu'une licence libre?
Le SEM a publié une recommandation quant à l'utilisation par les enseignants de licences Creative Commons pour partager leurs contenus.
Une licence (en anglais, license) est un document ou un contrat donnant le droit de faire quelque chose.
Le détenteur d'un copyright (ou droit d'auteur, selon les législations) peut (et le fait souvent) requérir que les termes de la licence soient acceptés comme condition pour qu'une personne soit autorisée à reproduire un travail soumis au copyright.
Ceci est fréquent dans le domaine des programmes d'ordinateurs.
Contrairement à d'autres biens, mais de manière similaire à d'autres créations de la sphère de la propriété intellectuelle (comme les livres, films ou la musique), les programmes d'ordinateurs sont généralement soumis à une licence, et non pas acquis (celui qui achète un livre possède les atomes formant le livre, mais pas le texte). Cela signifie que le concessionnaire de licence, à moins de droits que quelqu'un qui a acheté le travail créatif en question (un éditeur qui achète un livre, le texte, peut généralement le re-publier sous un autre nom, alors que celui qui n'achète que le livre, objet, ne le peut pas).
Les licences pour logiciels sont souvent très restrictives, et la plupart des utilisateurs de logiciels ne les lisent pas intégralement. On nomme ces licences shrink-wrap licences et click-through licences, et elles sont courantes. La plupart d'entre elles limitent le nombre de machines sur lesquelles on peut installer le logiciel, le nombre d'utilisateurs qui peuvent utiliser le logiciel, et contiennent d'autres limitations qui ne sont absolument pas inhérentes à la technologie.
C'est ainsi que des fortunes colossales ont été bâties en vendant des biens qui ont un coût minimal de reproduction (coût marginal quasi-nul), sur une base unitaire, par quelques rares sociétés (exemple Microsoft avec Windows ou sa suite bureautique Office, quelques sociétés de jeux qui sortent le « jeu de l'année »). Quand les ventes sont moindres, le coût du développement qui se chiffre en mois/hommes, voire en année/hommes, diminue le bénéfice parfois très nettement.
Les licences logiciels libres et Open Source sont une alternative à ce que certains voient comme des restrictions illégitimes des licences de logiciels propriétaires.
Source : wikipedia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel) :
"Dans le monde de la micro-informatique, les logiciels sont protégés par des licences d’utilisation qui empêche les utilisateurs de les modifier pour les améliorer. Les changements à apporter à un logiciel ne peuvent être effectués que par la société elle-même. Et pour modifier un logiciel, il faut avoir accès à son code source, c’est-à-dire à son programme proprement dit. C’est pourquoi lorsqu'un logiciel commercial est vendu sur le marché, l'utilisateur n’achète que le code exécutable du logiciel, c'est-à-dire un code directement utilisable par l'ordinateur. Le code source et la documentation nécessaire pour le modifier ne sont jamais livrés à l’acheteur."
Lire tout l'article : http://www.funoc.be/etic/doss003/art002.html
