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Quality School Certificate (QSC)

QSC

QSC est l’acronyme de Quality School Certificate, en français Certificat suisse de qualité pour les écoles d’enseignement général et professionnel.

Il s’agit d’un référentiel élaboré spécifiquement en vue de la mise en place dans les écoles d’un système de « gestion qualité ».

Le but est de répondre aux exigences légales fédérales et cantonales quant au développement de la qualité dans les écoles professionnelles.

Il s’agit en particulier de l’art. 8 de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 décembre 2002 (RS 412.10), de l’art.3 de l’ordonnance fédérale sur la formation professionnelle du 19 novembre 2003 (RS 412.101), ainsi que de l’art. 49 de la loi cantonale genevoise sur la formation professionnelle du 15 juin 2007 (C 2 05) et de l’art.34 du règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle du 17 mars 2008 (C 2 05.01).

Ce dernier article précise :

al.1 Les écoles professionnelles assurent le développement de la qualité de la formation scolaire sur la base des normes fédérales en la matière.

al.2 Le département prescrit le système référentiel de qualité à adopter.

al.3 Les critères d’évaluation de la formation scolaire reposent en particulier sur :

a) la qualité des équipements scolaires ;

b) le respect de l’éthique scolaire ;

c) la qualité de l’enseignement ;

d) la qualité de l’accueil des élèves ;

e) la politique d’amélioration permanente mise en place par la direction.

Il convient par ailleurs de relever que la mise en place de ce dispositif est au nombre des projets prioritaires du Département de l’Instruction Publique.

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