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Droit - programme des cours

DROIT

(2 heures par semaine au semestre, option socio-éducative)

                     

Objectifs

  • Prendre conscience du cadre juridique dans lequel nous vivons et étudier des problèmes pratiques auxquels l'individu se trouve confronté. Montrer l'influence du droit dans le domaine privé, familial, professionnel et juridique.
  • Savoir analyser objectivement une situation de fait, en tenant compte notamment des nécessités de la vie sociale.
  • Développer, dans un langage approprié, des arguments de droit avec clarté, rigueur et précision.
  • Lire un texte juridique et en expliquer le sens et la portée.
  • Faire preuve de sens critique; montrer un esprit d'analyse et de synthèse.
  • Savoir résoudre un cas pratique simple

 

Contenus

  

  • Notions générales

Les sources du droit, les subdivisions du droit (privé – public) et leur contenu, l’articulation du système juridique avec les autres règles de vie en société.

  • Notions générales de Droit civil
  • Étude plus approfondie du droit des successions :
    • les héritiers légaux
    • les parentèles
    • les règles de partage
    • les dispositions pour cause de mort
    • la réserve et la quotité disponible (sans les parts ni les calculs)
    • l’exhérédation
    • la répudiation et le bénéfice d’inventaire
  • Notions générales de Droit pénal
  • Étude plus approfondie des éléments suivants :
    • les peines
    • crime-délit-contravention
    • la responsabilité
    • la culpabilité
    • la participation
    • l’illicéité et les faits justificatifs
    • le sursis
    • les infractions contre la vie
    • les infractions contre le patrimoine

 

Examen

Examen écrit de 120 minutes comprenant un questionnaire à choix multiples et des cas pratiques.

 

 

Mise à jour : 12 avril 2019

 

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