Règlements
Règlements de référence pour les élèves en formation d'employé de commerce CFC uniquement
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Dispositions transitoires CFCi 2013
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Dispositions transitoires CFCi 2014
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Addendum 2015
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Règlement du CFP commerce, version 2017
- Règlement applicable aux élèves qui sont entrés en 1e à partir d'août 2017
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ORFO 2012
- Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)