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Règlements

Règlements de référence pour les élèves en formation d'employé de commerce avec maturité professionnelle
Fichier PDF document Dispositions transitoires MPC 2013
Fichier ECMAScript program Dispositions transitoires MPC 2014
Fichier PDF document Règlement du CFP commerce, version 2017
Règlement applicable aux élèves qui sont entrés en 1e à partir d'août 2017
Fichier PDF document ORFO 2012
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Fichier PDF document RMatuPro
Règlement relatif à la maturité professionnelle (RMatuPro) C 1 10.74